Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats et réservations effectués auprès de LES INSTITUTS PARISIENS SAS, exploitant l'institut GONG Paris.
LES INSTITUTS PARISIENS SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 3 rue Desaix, 75015 Paris
Institut : 5 rue Desaix, 75015 Paris
SIRET : 904 411 014 00015
SIREN : 904 411 014
Téléphone : 06 76 03 05 65
Article 1 - Objet
Les présentes conditions encadrent la réservation de soins de bien-être, l'achat de cartes cadeaux et, plus généralement, les commandes réalisées depuis le site GONG Paris ou depuis les modules de réservation et de paiement auxquels le site renvoie.
Les soins proposés par GONG Paris sont des prestations de bien-être. Ils ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux, de kinésithérapie ou d'ostéopathie.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation ou de la commande, sauf erreur manifeste.
GONG Paris peut modifier ses tarifs à tout moment. Une réservation ou une commande déjà confirmée reste facturée sur la base du prix validé au moment de la confirmation.
Article 3 - Réservations
Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou via tout module de réservation mis à disposition par GONG Paris. La réservation devient effective après confirmation du créneau et, lorsque cela est demandé, validation du paiement ou de l'empreinte bancaire.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa réservation. En cas de retard, la durée du soin pourra être réduite afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants, sans réduction automatique du prix.
Les demandes de modification ou d'annulation doivent être effectuées le plus tôt possible auprès de l'institut. Lorsque des conditions spécifiques d'annulation, d'acompte ou de garantie bancaire sont affichées dans le module de réservation, elles prévalent pour la réservation concernée.
Article 4 - Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont dématérialisées et envoyées par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail renseignée.
En cas de non-réception dans un délai raisonnable, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter GONG Paris. Aucun envoi postal n'est effectué sauf mention contraire explicite.
La durée de validité et les conditions d'utilisation de chaque carte cadeau sont celles indiquées lors de l'achat ou sur la carte cadeau elle-même. La carte cadeau doit être présentée au moment de la réservation ou du passage en caisse.
Article 5 - Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée, notamment Stripe, ou par tout autre moyen accepté par l'institut. GONG Paris ne stocke pas les données complètes de carte bancaire de ses clients.
La validation d'une commande ou d'une réservation avec paiement implique l'obligation de payer le prix indiqué.
Article 6 - Droit de rétractation
Pour l'achat à distance d'une carte cadeau, le client consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande claire à GONG Paris en précisant son nom, ses coordonnées, la date d'achat et la référence de commande.
Si la carte cadeau ou la prestation est utilisée, en tout ou partie, avant l'expiration du délai de rétractation à la demande du client, le droit au remboursement peut être réduit ou ne plus s'appliquer pour la partie déjà exécutée.
Formulaire type de rétractation
Le client peut utiliser le modèle ci-dessous, à compléter et à adresser à GONG Paris uniquement s'il souhaite exercer son droit de rétractation :
À l'attention de LES INSTITUTS PARISIENS SAS - GONG Paris, 3 rue Desaix, 75015 Paris.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat de la carte cadeau ou de la prestation ci-dessous :
Numéro de commande : [à compléter]
Date de commande : [à compléter]
Nom et prénom du client : [à compléter]
Adresse du client : [à compléter]
Téléphone ou e-mail : [à compléter]Date : [à compléter]
Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier : [à compléter]
Article 7 - Contre-indications et état de santé
Le client doit signaler avant le soin toute situation nécessitant une attention particulière : grossesse, blessure récente, intervention chirurgicale, douleur inhabituelle, traitement médical, allergie, sensibilité cutanée ou toute autre information utile.
En cas de doute sur la compatibilité d'un massage avec son état de santé, le client doit demander un avis médical avant de réserver. GONG Paris peut refuser ou adapter une prestation si les conditions de sécurité ou de confort ne semblent pas réunies.
Article 8 - Responsabilité
GONG Paris s'engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme. La responsabilité de la société ne peut toutefois être engagée pour les conséquences liées à une information incomplète ou inexacte transmise par le client, à une contre-indication non signalée ou à un usage inadapté d'une carte cadeau.
Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment des modules de réservation, de paiement ou des plateformes partenaires. GONG Paris n'est pas responsable des indisponibilités techniques propres à ces services tiers.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et contenus du site GONG Paris sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou usage légalement autorisé.
Les liens simples vers le site sont autorisés dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de GONG Paris et ne créent pas de confusion sur l'origine des contenus.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une réservation, d'une commande ou d'une demande de contact sont traitées conformément à la politique de protection des données personnelles disponible sur le site.
Le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 11 - Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, lorsqu'un numéro de téléphone est recueilli auprès d'un consommateur, celui-ci est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Article 12 - Preuve et archivage
Les confirmations de réservation, commandes, paiements et échanges électroniques peuvent être conservés sur un support fiable afin d'assurer le suivi de la relation commerciale et de respecter les obligations légales applicables.
Article 13 - Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à GONG Paris.
Médiateur désigné : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Article 14 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, selon les règles de droit commun, l'une des juridictions territorialement compétentes prévues par le Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.