LES INSTITUTS PARISIENS SAS au capital de 10 000 euros
Siège social : 3 Rue Desaix 75015 PARIS
Téléphone : 06 76 03 05 65
SIRET : 904 411 014 00015
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société LES INSTITUTS PARISIENS SAS des produits commercialisés sur son site Internet https://gongparis.com/.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LES INSTITUTS PARISIENS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société LES INSTITUTS PARISIENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LES INSTITUTS PARISIENS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://gongparis.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société LES INSTITUTS PARISIENS.
La société LES INSTITUTS PARISIENS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://gongparis.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société LES INSTITUTS PARISIENS.
Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat du bon cadeau pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite à booking_at_gongparis.com.
Formulaire de rétractation (à renvoyer uniquement si vous souhaitez annuler l’achat)
Objet : Retractation commande #[numéro de commande]
Je soussigné(e) [Nom et prénom] vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat du bon cadeau suivant :
• Numéro de commande : [________]
•Date d’achat : [________]
• Nom du client : [________]
• Adresse du client : [________]
• Numéro de téléphone du client : [________]
Date : [________]
Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, si le bon cadeau a été utilisé avant l’expiration du délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://gongparis.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les bons cadeaux sont dématérialisés et envoyés exclusivement par e-mail à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
L’envoi est effectué automatiquement dans les 24h suivant la validation du paiement. Le client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail avant la validation de la commande.
En cas de non-réception du bon cadeau dans un délai raisonnable après l’achat (48h), le client doit vérifier ses spams puis contacter notre service client à booking_at_gongparis.com.
Aucun envoi postal ne sera effectué.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LES INSTITUTS PARISIENS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société LES INSTITUTS PARISIENS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LES INSTITUTS PARISIENS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. replica rolex Les montres offrent une alternative de luxe abordable, avec des répliques de luxe haut de gamme, fidèles aux modèles originaux. En tant que vendeur, nous garantissons une qualité et un savoir-faire irréprochables.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site gongparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES INSTITUTS PARISIENS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LES INSTITUTS PARISIENS.
Article 11 – Données personnelles
La société LES INSTITUTS PARISIENS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 bis – Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, si nous sommes amenés à recueillir votre numéro de téléphone dans le cadre d’une commande ou d’une réservation sur notre site https://gongparis.com, vous êtes informé(e) de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Cette inscription est gratuite et peut être effectuée via le site officiel : www.bloctel.gouv.fr.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société LES INSTITUTS PARISIENS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de la société LES INSTITUTS PARISIENS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 – Dispositif de médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Le médiateur de la consommation désigné par LES INSTITUTS PARISIENS SAS est :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
+33 (0)4 77 42 10 58
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Article 14 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
